Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°87
11 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 68 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Remplacer les mots :
Les déboisements effectués
par les mots :
Un déboisement effectué
et les mots :
ceux-ci sont justifiés
par les mots :
celui-ci est justifié
Objet
Amendement rédactionnel de cohérence.