Amendement

Projet de loi Biodiversité

N°88

11 juillet 2016

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Alinéa 6

Après le mot :

maritime,

insérer les mots :

dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Amendement de coordination