Projet de loi Biodiversité
Direction de la Séance
N°90
11 juillet 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 766 , 765 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 52 BIS (POUR COORDINATION)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10
Remplacer la référence :
L. 213-1
par la référence :
L. 441-1
Objet
Amendement de coordination