Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017
Direction de la Séance
N°I-28
23 novembre 2016
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 11
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Supprimer cet article.
Objet
La hausse des carburants par l’augmentation de la TIPP fait, une fois de plus, payer l’usager, bien souvent le salarié qui est obligé de se rendre à son travail en voiture.
Le financement des transports parisiens devrait être pleinement assumé par l'Etat ou par sollicitation du versement transport.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).