Projet de loi de finances pour 2017 - scrutins

Première lecture

  1. 30 novembre 2016

    Scrutin n° 68 sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 adoption

    2. Nouvelle lecture

    1. 19 décembre 2016

      Scrutin n° 82 sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 adoption