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Projet de loi de finances pour 2017 - scrutins

Première lecture

30 novembre 2016

Scrutin n° 68 : sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (adoption)

Nouvelle lecture

19 décembre 2016

Scrutin n° 82 : sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.