Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

N°101

9 décembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. ROUX, DURAN, JEANSANNETAS, RICHARD et GUILLAUME, Mme CARTRON, MM. RAOUL et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MADRELLE et MIQUEL, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19

Après les mots :

transition numérique

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes de populations de montagne ;

Objet

Cet amendement vise à préciser dans les grandes finalités de l’action de l’État en faveur de la montagne,  le soutien à la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes de populations de montagne.