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Territoires de montagne

Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne :

Objet du texte

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Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prend le relais, 30 ans après, de la loi de janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Il s'inscrit dans la feuille de route définie lors du Conseil national de la montagne, présidé par Manuel VALLS, le 25 septembre 2015 à Chamonix..

Le projet de loi comporte quatre grands axes :

préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions comme le Conseil national de la montagne (CNM) et les comités de massif ;
soutenir l'emploi - notamment le travail saisonnier, le dynamisme économique et assurer une meilleure prise en compte de la protection sociale ;
faciliter la réhabilitation de l'immobilier de loisir, en modernisant par exemple la procédure des "unités touristiques nouvelles" (UTN) ;
renforcer les politiques environnementales à travers l'action des parcs naturels régionaux et nationaux.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 4034 de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 septembre 2016
  • Rapport n° 4067 de Mmes Bernadette LACLAIS et Annie GENEVARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 septembre 2016
  • Texte de la commission n° 4067 déposé le 29 septembre 2016
  • Avis n° 4056 de Mme Béatrice SANTAIS, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 27 septembre 2016
  • Texte n° 828 rectifié adopté par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 47 rectifié (2016-2017) transmis au Sénat le 19 octobre 2016

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 avril 2017