Projet de loi
de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 21 décembre 2016
DISCUSSION GENERALE
- Cyril PELLEVAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BOSINO :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 3 quater
(maintien du dispositif pour certaines communes de montagne pendant une période transitoire de trois ans)- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 8 decies A
(exonération partielle de cotisations pour les médecins retraités continuant à exercer une activité en zone de montagne)- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)