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Projet de loi
de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 12, 13 et 14 décembre 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne) . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain BERTRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain BERTRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain BERTRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane GIRAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation des politiques publiques aux spécificités de la montagne et des massifs)

    Article additionnel après l’article 3

    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 bis A

    (intégration des surcoûts spécifiques et des services environnementaux de la montagne dans la dotation globale de fonctionnement)

    Articles additionnels après l'article 3 bis A

    Article 3 quater (nouveau)

    (garantie de trois ans en cas de sortie de la liste du classement en zone de revitalisation rurale)

    Article additionnel après l'article 4 A

    Article 5

    (art. 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales - Missions, composition et fonctionnement du Conseil national de la montagne) . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur pour :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5

    Article 6

    (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif)

    Article 7

    (art. 9 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Convention interrégionale de massif)

    Article 8 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif)

    Articles additionnels après l'article 8

    Articles additionnels après l'article 8 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8 ter

    (art. L. 212-3 du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des écoles en zone de montagne) . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8 quater A (supprimé)

    (art. L. 213-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des collèges en zone de montagne)

    Article 8 quater

    (art. L. 1253-4 [nouveau] du code des transports - Conditions tarifaires des transports pour les établissements scolaires organisant des classes de découverte)

    Article 8 quinquies A (supprimé)

    (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom - Prise en compte du classement en zone de montagne pour les règles d'accessibilité au réseau de La Poste)

    Article 8 sexies

    (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne)

    Article 8 octies

    (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Délivrance de l'autorisation d'exercer la propharmacie)

    Articles additionnels après l'article 8 nonies

    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8 decies (supprimé)

    (définition à titre expérimental de délais raisonnables d'accès aux services de santé par le projet régional de santé)

    Article 8 undecies (supprimé)

    (rapport établissant une nouvelle cartographie des zones de déserts médicaux en milieu montagnard)

    Articles additionnels après l’article 8 terdecies

    Article additionnel avant l’article 9

    Article 9

    (art. 16 et 16 bis à 16 quater [nouveaux] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Déploiement des réseaux fixes et mobiles de communications électroniques) . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane GIRAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9 ter B (nouveau)

    (art. L. 33-1-1 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Conventionnement des projets privés de déploiement de réseaux à très haut débit)

    Article additionnel après l'article 9 ter B

    Article 9 quater

    (art. 1519 H du code général des impôts - Exonération de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour les stations radioélectriques de téléphonie mobile)

    Articles additionnels après l'article 9 quater

    Article 9 sexies

    (art. L. 34-8-6 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Accès aux infrastructures passives du réseau de téléphonie mobile)

    Rappel au règlement

    Articles additionnels après l’article 9 sexies

    Article 9 septies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Informations en cas de travaux sur un point haut)

    Articles additionnels après l’article 9 septies

    Article 9 octies (Texte non modifié par la commission)

    (art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des contraintes géographiques spécifiques aux zones de montagne lors de l'encadrement de la puissance d'émission des services de radios)

    Article 9 nonies

    (intégration des réseaux d'initiative publique par les opérateurs de communications électroniques)

    Articles additionnels après l’article 9 nonies

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 11 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Prise en compte de la pluriactivité par les établissements de formation professionnelle)

    Articles additionnels après l’article 10

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Rémunération prévue par un contrat de travail intermittent)

    Articles additionnels après l’article 11 bis

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Prise en compte des travailleurs saisonniers par les maisons de services au public)

    Article additionnel après l’article 13

    Article 14

    (art. L. 301-4-1, L. 301-4-2 et L. 444-10 à L. 444-14 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers) . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane GIRAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 14

    Article 14 bis A (nouveau)

    (art. L. 8-4 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Dispositif d'intermédiation locative en faveur des saisonniers)

    Article 14 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1253-20 du code du travail - Durée de mise à disposition des salariés d'un groupement d'employeurs mixte aux collectivités territoriales adhérentes)

    Articles additionnels après l'article 14 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 14 ter

    Article 15 A

    (art. 18 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne)

    Article 15 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 122-4 du code forestier - Périmètre d'un document d'aménagement ou plan simple de gestion)

    Articles additionnels après l'article 15

    Article 15 bis A

    (art. L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime - Durée des conventions pluriannuelles de pâturage)

    Article 15 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 142-9 du code forestier - Recours à l'Office national des forêts pour l'instruction de certaines demandes)

    Article 15 quater

    (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière)

    Article additionnel après l'article 15 quater

    Article 15 quinquies A (nouveau)

    (art. L. 261-7 du code forestier - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)

    Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)

    Articles additionnels après l'article 15 quinquies

    Article 16

    (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne)

    Articles additionnels après l’article 16

    Article 16 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime - Participation d'un groupement agricole d'exploitation en commun total à l'exploitation de pâturage dans le cadre d'un groupement pastoral)

    Articles additionnels après l’article 17

    Article 17 ter

    (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable)

    Article 18

    (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme)

    Article additionnel après l’article 18

    Article 18 bis

    (section 4 du chapitre II du titre IV du livre III et art. L. 342-27 à L. 342-29 du code du tourisme, art. L. 5211-25 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance de l'association nationale dédiée à la coordination des sites nordiques)

    Article additionnel après l’article 18 bis

    Article 19

    (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain DURAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédérique ESPAGNAC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédérique ESPAGNAC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 19

    Article 20 A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 122-5 du code de l'urbanisme - Autorisation de la construction d'annexes, de taille limitée, aux constructions isolées en zone de montagne) . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GENEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane GIRAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 20 BAA (nouveau)

    (art. L. 111-4, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Réalisation de constructions annexes aux bâtiments existants) . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GENEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 20 BA

    (art. L. 122-5-1 du code de l'urbanisme - Appréciation du principe de continuité)

    Articles additionnels après l'article 20 BA

    Article 20 B (supprimé)

    (art. L. 122-10 du code de l'urbanisme - Préservation particulière des terres agricoles, pastorales et forestières situées dans les fonds de vallée)

    Articles additionnels après l’article 20 B

    Article 20

    (art. L. 122-11 du code de l'urbanisme - Subordination des travaux sur des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive à une servitude administrative)

    Articles additionnels après l’article 20

    Article additionnel après l’article 20 bis A

    Articles additionnels après l’article 20 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21 A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 141-12 du code de l'urbanisme - Intégration de la réhabilitation de l'immobilier de loisir au document d'orientation et d'objectifs du Schéma de cohérence territoriale, SCOT)

    Article additionnel après l’article 21 A

    Article 21 bis (supprimé)

    (art. L. 318-6 du code de l'urbanisme - Obligation d'information du syndic de copropriété en cas de mise en vente d'un lot situé dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir)

    Article 22 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 323-1 du code du tourisme - Abrogation de l'article)

    Articles additionnels après l'article 23 A

    Article 23 B (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé au titre des objectifs de la politique de l'eau)

    Article 23 C (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Conciliation entre gestion équilibrée de la ressource en eau et préservation du patrimoine hydraulique)

    Article 23

    Articles additionnels après l'article 23

    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 25

    Article additionnel après l’article 26


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE