Projet de loi
de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 12, 13 et 14 décembre 2016
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne)- Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation des politiques publiques aux spécificités de la montagne et des massifs)- Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 3
- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 bis A
(intégration des surcoûts spécifiques et des services environnementaux de la montagne dans la dotation globale de fonctionnement)- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3 bis A
- Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 3 quater (nouveau)
(garantie de trois ans en cas de sortie de la liste du classement en zone de revitalisation rurale)- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 A
- Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales - Missions, composition et fonctionnement du Conseil national de la montagne)- Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5
- Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif)- Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. 9 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Convention interrégionale de massif)- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Éliane GIRAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO)
Article 8 (Texte non modifié par la commission)
(art. 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif)- Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8
- Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8 bis
- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 ter
(art. L. 212-3 du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des écoles en zone de montagne)- Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 quater A (supprimé)
(art. L. 213-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des collèges en zone de montagne)- Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO)
Article 8 quater
(art. L. 1253-4 [nouveau] du code des transports - Conditions tarifaires des transports pour les établissements scolaires organisant des classes de découverte)- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 8 quinquies A (supprimé)
(art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom - Prise en compte du classement en zone de montagne pour les règles d'accessibilité au réseau de La Poste)- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 8 sexies
(art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne)- Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 8 octies
(art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Délivrance de l'autorisation d'exercer la propharmacie)- Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8 nonies
- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 decies (supprimé)
(définition à titre expérimental de délais raisonnables d'accès aux services de santé par le projet régional de santé)- Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 8 undecies (supprimé)
(rapport établissant une nouvelle cartographie des zones de déserts médicaux en milieu montagnard)- Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 8 terdecies
- Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 9
- Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(art. 16 et 16 bis à 16 quater [nouveaux] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Déploiement des réseaux fixes et mobiles de communications électroniques)- Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 ter B (nouveau)
(art. L. 33-1-1 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Conventionnement des projets privés de déploiement de réseaux à très haut débit)- Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 ter B
- Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO)
Article 9 quater
(art. 1519 H du code général des impôts - Exonération de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour les stations radioélectriques de téléphonie mobile)- Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9 quater
- Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 9 sexies
(art. L. 34-8-6 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Accès aux infrastructures passives du réseau de téléphonie mobile)- Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Daniel RAOUL :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, président de séance :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 sexies
- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LASSERRE :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Christian MANABLE :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 9 septies (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Informations en cas de travaux sur un point haut)- Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Hervé POHER :
. (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 septies
- Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 9 octies (Texte non modifié par la commission)
(art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des contraintes géographiques spécifiques aux zones de montagne lors de l'encadrement de la puissance d'émission des services de radios)Article 9 nonies
(intégration des réseaux d'initiative publique par les opérateurs de communications électroniques)- Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 nonies
- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Article 10 (Texte non modifié par la commission)
(art. 11 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Prise en compte de la pluriactivité par les établissements de formation professionnelle)Articles additionnels après l’article 10
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Rémunération prévue par un contrat de travail intermittent)- Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 11 bis
- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Hermeline MALHERBE :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 13 (Texte non modifié par la commission)
(art. 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Prise en compte des travailleurs saisonniers par les maisons de services au public)Article additionnel après l’article 13
- Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO)
Article 14
(art. L. 301-4-1, L. 301-4-2 et L. 444-10 à L. 444-14 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers)- Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 14
- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
Article 14 bis A (nouveau)
(art. L. 8-4 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Dispositif d'intermédiation locative en faveur des saisonniers)- Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO)
Article 14 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1253-20 du code du travail - Durée de mise à disposition des salariés d'un groupement d'employeurs mixte aux collectivités territoriales adhérentes)- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 14 bis
- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 ter
- Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
Article 15 A
(art. 18 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne)- Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Article 15 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 122-4 du code forestier - Périmètre d'un document d'aménagement ou plan simple de gestion)Articles additionnels après l'article 15
- Anne ÉMERY-DUMAS :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Éliane GIRAUD :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 15 bis A
(art. L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime - Durée des conventions pluriannuelles de pâturage)- Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)
Article 15 ter (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 142-9 du code forestier - Recours à l'Office national des forêts pour l'instruction de certaines demandes)- Gérard BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 15 quater
(art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière)- Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 quater
- Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
Article 15 quinquies A (nouveau)
(art. L. 261-7 du code forestier - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)- Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)- Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15 quinquies
- Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 16
(art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne)- Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Éliane GIRAUD :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 16
- Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 16 ter (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime - Participation d'un groupement agricole d'exploitation en commun total à l'exploitation de pâturage dans le cadre d'un groupement pastoral)- Gérard BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 17
- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 17 ter
(art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable)- Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
Article 18
(art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme)- Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - François CALVET :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - François CALVET :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 18
- Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO)
Article 18 bis
(section 4 du chapitre II du titre IV du livre III et art. L. 342-27 à L. 342-29 du code du tourisme, art. L. 5211-25 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance de l'association nationale dédiée à la coordination des sites nordiques)- Gérard BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 18 bis
- Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO)
Article 19
(art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles)- Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Évelyne YONNET :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Évelyne YONNET :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
- Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Éliane GIRAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
Article 20 A (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 122-5 du code de l'urbanisme - Autorisation de la construction d'annexes, de taille limitée, aux constructions isolées en zone de montagne)- Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques GENEST :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 20 BAA (nouveau)
(art. L. 111-4, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Réalisation de constructions annexes aux bâtiments existants)- Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques GENEST :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 20 BA
(art. L. 122-5-1 du code de l'urbanisme - Appréciation du principe de continuité)- Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 20 BA
- Jacques GENEST :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
. (texte intégral du JO)
Article 20 B (supprimé)
(art. L. 122-10 du code de l'urbanisme - Préservation particulière des terres agricoles, pastorales et forestières situées dans les fonds de vallée)- Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 20 B
- Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Éliane GIRAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Éliane GIRAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO)
Article 20
(art. L. 122-11 du code de l'urbanisme - Subordination des travaux sur des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive à une servitude administrative)- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 20
- Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 20 bis A
- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 20 ter
- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 21 A (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 141-12 du code de l'urbanisme - Intégration de la réhabilitation de l'immobilier de loisir au document d'orientation et d'objectifs du Schéma de cohérence territoriale, SCOT)- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 21 A
- Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO)
Article 21 bis (supprimé)
(art. L. 318-6 du code de l'urbanisme - Obligation d'information du syndic de copropriété en cas de mise en vente d'un lot situé dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir)- Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 22 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 323-1 du code du tourisme - Abrogation de l'article)- Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 23 A
- Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO)
Article 23 B (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 211-1 du code de l'environnement - Promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé au titre des objectifs de la politique de l'eau)- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 23 C (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 211-1 du code de l'environnement - Conciliation entre gestion équilibrée de la ressource en eau et préservation du patrimoine hydraulique)- Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO)
Article 23
- Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 23
- Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 25
- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 26
- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUVARD :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Odette HERVIAUX :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)