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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - scrutins

Commission mixte paritaire

21 décembre 2016

Scrutin n° 84 : sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.