En séance

Projet de loi organique Confiance dans l'action publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 608 , 607 , 602)

AMENDEMENT

présenté par

M. BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. BOTREL, BOUTANT, CABANEL et CARCENAC, Mme CARTRON, MM. COURTEAU, DAUDIGNY et ÉBLÉ, Mmes ESPAGNAC, FÉRET et JOURDA, MM. LABAZÉE, LALANDE, LECONTE, LOZACH, MARIE, MAZUIR, MONTAUGÉ, ROUX, SUTOUR et SUEUR, Mmes MONIER et DURRIEU, M. ROGER, Mme YONNET, M. DURAN, Mmes GÉNISSON, LEPAGE et MEUNIER, M. VANDIERENDONCK

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi.