Projet de loi organique Confiance dans l'action publique
Direction de la Séance
N°74
10 juillet 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 608 , 607 , 602)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Objet
Cet amendement rétablit l'intitulé du projet de loi organique. Il privilégie un intitulé traduisant la volonté du Gouvernement de restaurer la confiance que doivent avoir les citoyens dans l'action tant des élus que du Gouvernement.