En séance

Projet de loi organique Confiance dans l'action publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 608 , 607 , 602)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE, MM. ARNELL, BERTRAND, CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, M. COLLOMBAT, Mme MALHERBE et M. VALL

ARTICLE 9

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I. - Alinéas 5, 6 et 8

Remplacer les mots :

l’investissement des communes et de leurs groupements

par les mots :

l’investissement des communes, de leurs groupements et des associations communales

II. – Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

ou d'associations communales

Objet

Dans de nombreux territoires, les associations participent très efficacement à développer la vie sociale, sportive et culturelle des communes.

Les modifications introduites en commission des lois restaurent une petite marge de manœuvre parlementaire de soutien financier aux projets d'investissement des communes et leurs groupements, mais le soutien à une association locale n'est plus possible.

Il est proposé de rétablir cette possibilité, tel est la finalité de cet amendement.