Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
Direction de la Séance
N°21
30 janvier 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 242 , 241 , 233)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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Alinéa 18
Remplacer le mot :
vingt-cinq
par le mot :
vingt-huit
Objet
Cet amendement vise à élargir le champ des actions de prévention prévues par la loi pour l’aligner sur l’âge limite des bourses sur critères sociaux. Cette mesure est à même d’éviter la multiplication des critères pour justifier d’un « âge étudiant ».