Projet de loi : Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'Union européenne
Commission Mixte Paritaire
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M. Cédric O
secrétaire d'État chargé du numérique -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté