Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 parue au JO n°0048 du 27 février 2018
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 novembre 2017

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 530 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 554 de M. Christophe EUZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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