Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Résumés des débats

Première lecture - 19 décembre 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(champ d'application des dispositions)

Article 5

(définition des opérateurs économiques essentiels)

Article 7

(obligation de signalement des incidents)

Article 8

(modalités de contrôle) . (texte intégral du JO)

Article 11

(champ d'application des dispositions du chapitre III)

Article 13

(obligation de déclaration d'incidents)

Article 16

(art. L. 311-2, L. 311-4, L. 312-2, L. 312-3, L. 312-3-1, L. 312-4, L. 312-4-2, L. 312-4-3, L. 312-5, L. 312-11, L. 312-13, L. 312-16, L. 314-2, L. 314-2-1, L. 315-1, L. 317-3-1, L. 317-3-2, et L. 317-4-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 2331-1, L. 2339-4 et L. 2339-4-1 du code de la défense ; art. 9 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Durcissement des régimes d'acquisition et de détention de plusieurs catégories d'armes à feu)

Article 18

(art. L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6 (nouveau)et L. 313-7 (nouveau) du code de la sécurité intérieure - Encadrement de la vente d'armes, d'éléments d'armes et de munitions)