Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs
Direction de la Séance
N°16
22 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 370 , 369 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.