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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - scrutins

Première lecture

28 mars 2018

Scrutin n° 78 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (rejet)

29 mars 2018

Scrutin n° 79 : sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (adoption)

Scrutin n° 80 : sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (adoption)

Scrutin n° 81 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (adoption)