En séance

Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 370 , 369 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et M. WATTEBLED

ARTICLE 7

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Alinéa 5, première phrase

Après les mots :

fournit

insérer les mots :

, dans un standard ouvert et réutilisable,

Objet

Cet amendement précise que, dans le cadre du transfert d'informations relatives à l'exécution des missions de SNCF Mobilités, ces données doivent être communiquées dans un standard ouvert et aisément réutilisable.

Cette rédaction s'inscrit dans le prolongement de politique de facilitation de l'accès aux données numériques, insufflée par le Gouvernement, et vise à permettre une analyse plus rapide des dites données par un machine de calcul ou par une puissance informatique. Elle vise donc à faciliter le traitement des données par l'autorité organisatrice de transport (data analysis). Il s'agit ainsi de rationaliser le temps de l'action public et d'économiser de l'argent public en accélérant le traitement des données.