En séance

Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 370 , 369 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et MM. WATTEBLED et FOUCHÉ

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 25

Remplacer les mots :

deux sont des représentants des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire et du Syndicat des transports d’Île-de-France

par les mots :

un est un représentant pour chaque autorité organisatrice régionale de transport ferroviaire

Objet

Amendement rédactionnel.

Cet amendement modifie la rédaction de l'alinéa 25 pour ne plus séparer la région Ile-de-France et les autres autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire (AORT). La présente formulation exprime bien l'importance que chaque AORT soit représentée au sein du conseil d'administration, sans préférence ou privilège pour la région francilienne.

Une représentation équitable de tous les AORT doit être le moteur d'une vraie politique d'aménagement du territoire au sein de Gares et Connexions.