Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

1ère lecture

Mme Françoise CARTRON

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Nelly TOCQUEVILLE

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Brune POIRSON

secrétaire dEtat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
1. M. Michel DENNEMONT

(RDPI)

3'
2. M. Guillaume GONTARD

(NI)

3'
3. Mme Annick BILLON

(UC)

4'
4. M. Jérôme BIGNON

(Les Indépendants)

3'
5. M. Ronan DANTEC

(NI)

3'
6. M. Michel VASPART

(Les Républicains)

6'
7. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

5'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté