Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°148
22 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 6 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
I. – Remplacer les mots :
15 mars
par les mots :
30 juin
II. – Remplacer les mots :
le Gouvernement transmet
par les mots :
le ministre chargé des armées présente
III. – Remplacer les mots :
la version actualisée du référentiel (VAR)
par les mots :
les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle
IV. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les présidents peuvent se faire assister des rapporteurs budgétaires de leur commission.
Objet
Cet amendement modifie l'article 6 sexies pour prévoir, plutôt que la transmission brute de documents par le Gouvernement, une présentation des éléments les plus significatifs de la VAR aux présidents des commissions chargées de la défense, assistés chacun des rapporteurs budgétaires de leur commission.