En séance

Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MEURANT et Henri LEROY

ARTICLE 26 BIS A

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Alinéa 3, après la première phrase

Insérer trois phrases ainsi rédigées :

Il doit avoir, au préalable, prouvé qu’il maîtrisait la langue française et avoir manifesté par écrit son adhésion aux valeurs fondamentales de la société française. En particulier, il doit signifier explicitement qu’il adhère à la notion fondamentale d’égalité en dignité de l’ensemble des êtres humains, quel que soit leur sexe, leur âge, leur condition ou leur religion. Il doit également avoir présenté son projet d’intégration, notamment professionnel, et avoir manifesté sa capacité d’autonomie.

Objet

Certaines idéologies, qui contestent notamment l’égalité de dignité entre l’homme et la femme, ou entre les adeptes de religions différentes, rendent l’intégration dans la société française impossible. Par ailleurs, certains étrangers n’ont pas les capacités à atteindre l’autonomie financière. Cet amendement vise à n’accueillir que les étrangers susceptibles de s’intégrer.