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Immigration, droit d'asile et intégration

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 février 2018

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 714 de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 février 2018
  • Rapport n° 857 de Mme Elise FAJGELES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 2018
  • Texte de la commission n° 857 déposé le 8 avril 2018
  • Avis n° 815 de Mme Fiona LAZAAR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mars 2018
  • Avis n° 821 de Mme Marielle DE SARNEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2018
  • Texte n° 112 adopté par l'Assemblée nationale le 22 avril 2018
1ère lecture
  • Texte n° 464 (2017-2018) transmis au Sénat le 24 avril 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 19, 20, 21 et 26 juin 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 mai 2018