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TurcProjet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
31 mai 2018 :
Immigration, droit d'asile et intégration
( avis - première lecture )
- Par M. Jacques GROSPERRIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 527 (2017-2018) de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 31 mai 2018
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- SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 20 (articles L. 313-20 et L. 313-21 du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile) - Modifications de la carte de séjour pluriannuelle portant la
mention « passeport talent »
- Article 21 (articles L. 313-7, L. 313-8 [nouveau],
L. 313-27 [nouveau] et L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile) - Création de cartes de
séjour « étudiant - programme de
mobilité » et « recherche d'emploi ou
création d'entreprise »
- Article additionnel après l'article 21
(article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile) - Visite médicale des
étudiants étrangers primo-arrivants
- Article 22 (article L. 313-9 [nouveau] du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) -
Création d'une carte de séjour « jeune au
pair »
- Article 33 quater (nouveau) (article L. 131-5 du
code de l'éducation) - Intervention du directeur académique des
services de l'éducation nationale en cas de refus d'inscription d'un
enfant en âge scolaire dans une école par le maire de la
commune
- Article 20 (articles L. 313-20 et L. 313-21 du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile) - Modifications de la carte de séjour pluriannuelle portant la
mention « passeport talent »
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
