AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a décidé de se saisir pour avis de quatre articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Ces articles ont en effet trait à plusieurs compétences, et non des moindres, de votre commission, que ce soit en matière d'éducation, de jeunesse, d'enseignement supérieur, de recherche et de culture.
Il s'agit de :
- l'article 20 relatif au passeport talent et aux chercheurs étrangers en mobilité ;
- l'article 21 relatif aux étudiants étrangers en mobilité ;
- l'article 22 relatif aux jeunes au pair ;
- et l'article 33 quater relatif à l'intervention du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) en cas de non-respect par le maire d'inscrire un enfant d'âge scolaire dans une école publique de sa commune, introduit lors de l'examen du présent projet de loi à l'Assemblée nationale.
Votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication est attentive, depuis longtemps, à la question de l'attractivité de notre territoire pour les talents étrangers.
En 2015, à l'occasion de ses travaux sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (qui allait devenir la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016), sur le rapport de notre collègue Guy-Dominique Kennel 1 ( * ) , elle avait soutenu sans ambiguïté la création du « passeport talent » en direction des étrangers qui contribuent au développement et au rayonnement de la France, estimant qu'il s'agissait d'un utile outil d'attractivité et d'immigration choisie.
Depuis, à plusieurs reprises, votre commission a eu l'occasion de se pencher sur le sujet de l'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, que ce soit à l'occasion d'auditions 2 ( * ) , de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de Campus France 3 ( * ) ou lors de ses missions d'information à l'étranger, notamment au Maroc 4 ( * ) et en Inde 5 ( * ) , qui ont été, à chaque fois, l'occasion de rencontrer des étudiants tentés par une période d'études dans notre pays et d'examiner sur le terrain l'efficacité des dispositifs mis en place par Campus France et les Ambassades.
Aujourd'hui, dans un contexte migratoire de plus en plus tendu, votre commission pour avis est appelée à réexaminer certains de ces dispositifs d'attractivité, à peine deux ans après l'instauration du « passeport talent ».
* 1 Avis n° 2 (2015-2016) de M. Guy-Dominique Kennel , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, déposé le 1 er octobre 2015.
* 2 Audition de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France, le mercredi 8 novembre 2017, par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.
* 3 Examen par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat de l'avis de M. Claude Kern sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Campus France pour la période 2017-2020, le mercredi 22 novembre 2017.
* 4 « France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse », Rapport d'information n° 439 (2015-2016) de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Dominique Bailly, René Danesi, Mme Nicole Duranton, M. Louis Duvernois, Mme Mireille Jouve et M. Claude Kern, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 2 mars 2016.
* 5 Présentation du rapport d'information de la mission en Inde le 28 juin 2017 devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.