Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°111 rect.

10 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. SAVARY et BABARY, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE et BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, M. CAMBON, Mme CHAUVIN, MM. COURTIAL, CUYPERS, DALLIER et DAUBRESSE, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. de NICOLAY, Mmes DEROCHE, DEROMEDI, DI FOLCO et ESTROSI SASSONE, M. Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GILLES, GREMILLET, GROSDIDIER, HOUPERT et HURÉ, Mmes LAMURE et LASSARADE, MM. LEFÈVRE et LONGUET, Mmes MICOULEAU et MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, PACCAUD, PERRIN, POINTEREAU, PONIATOWSKI, RAISON et SIDO et Mme TROENDLÉ


ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, troisième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

après avis des collectivités territoriales concernées

Objet

Tous les jeunes doivent être informés sur les métiers et formation auxquels ils peuvent prétendre.

C’est la raison pour laquelle le cadre de référence divulguant cette information doit être soumis pour avis aux principales collectivités territoriales, notamment celles en charge de l’aménagement des territoires ou des politiques sociales en faveur des jeunes.

Cet amendement conditionne l’égalité des chances, ainsi que l’égal accès à l’information sur les métiers et les formations.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.