Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°29 rect. bis

10 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mmes MORHET-RICHAUD et GARRIAUD-MAYLAM, MM. LEFÈVRE, Bernard FOURNIER et Henri LEROY, Mme MICOULEAU, MM. BONNE et REVET, Mmes ESTROSI SASSONE, LASSARADE et THOMAS, M. Jean-Marc BOYER, Mmes GRUNY et DEROMEDI, MM. SAVIN, CHARON, ALLIZARD, PACCAUD, SAVARY et CAMBON, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BONHOMME, Mmes LHERBIER, Anne-Marie BERTRAND et KELLER, MM. CUYPERS et VASPART, Mme DURANTON, MM. KENNEL, DUFAUT, VOGEL et MANDELLI, Mme LANFRANCHI DORGAL, M. SIDO, Mme LAMURE et M. GREMILLET


ARTICLE 10 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Après le mot :

recherche

insérer les mots :

, de chambres consulaires

Objet

En effet, l'article 7 du texte reconnait les chambres consulaires comme un acteur essentiel de la formation professionnelle et de l'apprentissage. C'est pourquoi, il est nécessaire de les intégrer au sein des campus des métiers.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.