Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°124
8 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 37
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 28, première phrase
Remplacer la référence :
au II
par la référence :
au cinquième alinéa
Objet
Amendement de coordination.