En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LASSARADE, DESEYNE, DI FOLCO et GRUNY, MM. PAUL, PACCAUD, GILLES, MOUILLER et REVET, Mme KELLER, MM. CHAIZE et CARLE, Mmes ESTROSI SASSONE et Frédérique GERBAUD, M. RAISON, Mme LAMURE, M. LAMÉNIE et Mme BORIES

ARTICLE 34

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Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Entre 11 et 14 ans, à l’occasion d’un rappel, la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains est systématiquement proposée.

Objet

Le présent amendement vise à ajouter à l’article 34, à partir de 11 ans, une forte incitation à la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains (HPV), responsable de nombreux cancers génitaux, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Le poids des cancers attribuables aux types de HPV présents dans le vaccin est estimé à près de 48.000 nouveaux cas par an en Europe, selon une étude présentée en octobre 2017 au congrès Eurogin à Amsterdam.

Cet amendement s’appuie sur les recommandations du Haut Conseil pour la Santé Publique (HCSP) qui constate une faible couverture vaccinale en France en dépit d’une efficacité démontrée sur la prévalence des infections à HPV, l’incidence des condylomes et des lésions précancéreuses.

Le HCSP constate par ailleurs que « les données de pharmacovigilance, internationales et nationales, avec un recul de plus de sept ans, ne permettent pas de retenir l’existence d’un lien de causalité entre cette vaccination et les événements indésirables graves qui lui ont été attribués en France ».

Le HCSP rappelle que la stratégie actuelle de prévention des infections et des maladies liées aux HPV par la vaccination concerne :

les filles âgées de 11 à 14 ans, et en rattrapage jusqu’à l’âge de 19 ans révolus ;

les hommes ayant des rapports avec les hommes jusqu’à l’âge de 26 ans (HSH) ;

les personnes immunodéprimées.

Le présent amendement vise donc à augmenter cette couverture vaccinale contre le HPV, au sein de ces populations, afin notamment d’éviter des cancers du col de l’utérus, des cancers du vagin et de la vulve, des cancers du pénis ou des cancers anaux, en particulier chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes.

Toutes les souches de HPV ne sont pas couvertes par cette vaccination et il est donc nécessaire d’élargir la couverture vaccinale tout en maintenant et renforçant l’offre actuelle de dépistage, prévention, santé gynécologique et santé sexuelle.