Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°366 rect. bis
13 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes IMBERT et MORHET-RICHAUD, M. MORISSET, Mme GRUNY, MM. de LEGGE, PILLET, MANDELLI, FRASSA et PAUL, Mmes BERTHET et GARRIAUD-MAYLAM, M. PELLEVAT, Mme MICOULEAU, MM. PONIATOWSKI, BUFFET, PIERRE, VIAL, GREMILLET et Daniel LAURENT, Mme DEROMEDI et MM. SAVIN et DUFAUT
ARTICLE 36
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Après le mot :
télésurveillance
insérer les mots :
et de suivi
Objet
Les expérimentations qui pourront être menées pendant quatre ans grâce à l'article 36 du PLFSS 2018 ne doivent pas s'arrêter à la télésurveillance.
La télémédecine doit également pouvoir permettre d'assurer le suivi du patient.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.