Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française

Commission Mixte Paritaire

Mme Catherine TROENDLÉ

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Annick GIRARDIN

ministre de la mer
1. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

5'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
3. M. Georges PATIENT

(RDPI)

5'
4. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

5'
5. M. Gérard POADJA

(UC)

6'
6. M. Victorin LUREL

(NI)

7'
__
Total :

34'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page