Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel
Direction de la Séance
N°2
30 juillet 2018
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 692 , 693 )
AMENDEMENT
C | |
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G | |
Tombé |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
En décidant de monétiser le CPF et en supprimant le CIF pour un CPF Transition moins-disant, le gouvernement a fait le choix de réduire, malgré les discours, les droits à la formation des salariés.
Si le système de formation tout au long de la vie peut être simplifié pour une mobilisation plus simple par les salariés, les mesures proposées par le gouvernement révèlent une autre ambition : réduire la formation à l'employabilité immédiate, la conditionner au bon vouloir des entreprises et en renvoyer la responsabilité première aux salariés.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).