Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel
Direction de la Séance
N°21
30 juillet 2018
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 692 , 693 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. GREMILLET
ARTICLE 7
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Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Objet
Pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, il est préférable que la visite d'information et de prévention soit réalisée par un médecin du travail qui connaît mieux le monde de l'entreprise qu'un professionnel de santé de la médecine de ville. Cela est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'un public jeune qui découvre l'entreprise et qui a donc besoin d'être conseillé par un médecin expert du monde du travail. L'amendement supprime donc la possibilité de recourir à un médecin de ville pour la visite d'information et de prévention.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).