Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019
Direction de la Séance
N°339
9 novembre 2018
(1ère lecture)
(n° 106 , 111 , 108)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. THÉOPHILE et AMIEL, Mme SCHILLINGER, MM. LÉVRIER et PATRIAT, Mme CARTRON, MM. CAZEAU, DENNEMONT, HASSANI, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme RAUSCENT, M. YUNG
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 38 BIS
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport inclut une évaluation des actions de prévention des addictions conduites outre-mer.
Objet
Les addictions sont particulièrement fréquentes outre-mer et génèrent des risques importants pour la santé publique, notamment de l’insécurité routière et des violences, en particulier à l’égard des femmes.
Il importe donc que le rapport sur l’évaluation des actions de prévention des addictions inclue un focus sur les territoires d’outre-mer.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).