Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019

Direction de la Séance

N°416 rect. bis

12 novembre 2018

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, LUBIN et VAN HEGHE, M. KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme BLONDIN, M. FICHET, Mmes Gisèle JOURDA, PRÉVILLE et GUILLEMOT, M. MAGNER, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KERROUCHE, TISSOT, ANTISTE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, MM. DURAN, MARIE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 44

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

L'article 44 est symptomatique des mesures du gouvernement qui accroissent les inégalités et réduisent le pouvoir d'achat de nombreux ménages et de la quasi-totalité des retraités.

C'est pourquoi nous demandons sa suppression.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.