Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019
Direction de la Séance
N°535
9 novembre 2018
(1ère lecture)
(n° 106 , 111 , 108)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, LIENEMANN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 40
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I. – Alinéa 6
Après le mot :
parcours
insérer les mots :
du troisième niveau
II. – Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
III. – Alinéa 7, dernière phrase, et alinéa 8
Remplacer le mot :
parcours
par les mots :
des bilans et des interventions
Objet
Tout professionnel de santé est tenu à des engagements de bonne pratique, c’est l’essence même du métier de soignant, tel est notre sens de notre amendement.