Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019
Direction de la Séance
N°548
9 novembre 2018
(1ère lecture)
(n° 106 , 111 , 108)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, LIENEMANN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 44
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Alinéa 1
Remplacer le taux :
0,3 %
par le taux :
1,3 %
Objet
Cet amendement vise à revaloriser les prestations à hauteur de 1,3 %, ce qui correspond à l’inflation prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac pour 2019. Cette mesure vise à empêcher la dégradation du pouvoir d’achat pour de nombreux ménages et plus particulièrement les retraité.e.s, déjà visé.e.s par un certain nombre de mesures régressives.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).