Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019
Direction de la Séance
N°621
13 novembre 2018
(1ère lecture)
(n° 106 , 111 , 108)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 34
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Alinéa 60
Remplacer les mots :
Le b et le c
par les mots :
Les trois derniers alinéas
Objet
Précision rédactionnelle