En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 32 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent article

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° À l’article L. 161-35-1, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots : « du I » et la référence : « au 1°  » est remplacée par les références : « aux 1° et 2°  » ;

Objet

Amendement de coordination.