Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-75
23 novembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 146 , 147 , 153)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. GUENÉ et RAYNAL
au nom de la commission des finances
ARTICLE 79
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 34
Remplacer la référence :
V
par la référence :
2°
Objet
Correction d’une erreur de référence.