Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°II-75

23 novembre 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 146 , 147 , 153)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. GUENÉ et RAYNAL

au nom de la commission des finances


ARTICLE 79

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Alinéa 34

Remplacer la référence :

V

par la référence :

Objet

Correction d’une erreur de référence.