Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
1ère lecture
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Total :
57'
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M. Sébastien LECORNU
ministre des outre-mer20'
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 43
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 43
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 66
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 17
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 36
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
z Le Sénat a adopté