Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
1ère lecture
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rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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en remplacement de M. Gérard CORNU, rapporteur pour avis de la commission du dév. durable
3'
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rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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en remplacement de Mme Évelyne PERROT, rapporteure de la commission de laménagement du territoire et du développement durable
3'
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rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
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président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
5'
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Total :
52'
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Mme Élisabeth BORNE
ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion20'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Tombé
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
z Le Sénat a adopté