Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

1ère lecture

M. Jean-Noël CARDOUX

auteur de la proposition de loi

10'
M. François BONHOMME

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Laurent NUNEZ

secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
1. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

7'
2. M. François PATRIAT

(RDPI)

6'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
4. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
5. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
6. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

10'
7. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

6'
__
Total :

49'

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PRINCE

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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