Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Christelle DUBOS

secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Élisabeth DOINEAU

rapporteure de la commission des affaires sociales

7'
1. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Chantal DESEYNE

(Les Républicains)

5'
3. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

5'
4. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
5. M. Yves DAUDIGNY

(SER)

5'
6. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
7. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

5'
__
Total :

0'

II. - VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI

Le Sénat a adopté définitivement

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