Allez au contenu, Allez à la navigation

Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018, par Agnès FIRMIN-LE BODO et plusieurs de ses collègues députés.

Les auteurs du texte constatent que "de très nombreux résidents en EHPAD (près d'un quart) ne bénéficient pas d'un équipement optique adapté à leurs besoins". Ils considèrent que "cette situation s'explique principalement par la difficulté de réaliser un examen ophtalmologique dans les EHPAD, mais également par la difficulté d'accompagner des personnes âgées en perte d'autonomie vers des lieux de consultation ou de soins".

Ils proposent donc de "fluidifier le parcours de soins visuels en autorisant les opticiens-lunetiers à réaliser des examens de réfraction en EHPAD".

L'article unique du texte initialement déposé renvoie au pouvoir réglementaire le soin de fixer les conditions dans lesquelles les opticiens sont autorisés à réaliser des tests d'acuité visuelle au sein des EHPAD, afin d'adapter les prescriptions en cours de validité des résidents pour leur permettre de réaliser un équipement optique.

Le texte initial a été modifié lors de son examen à l'Assemblée nationale (en savoir plus sur ces modifications).

Au Sénat, la proposition de loi est examinée conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1326 de Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, MM. Maurice LEROY, Stéphane DEMILLY, Guy BRICOUT, Jean-Christophe LAGARDE, Mme Laure de La Raudière, MM. Philippe VIGIER, Thierry BENOIT, Mme Maina SAGE, M. Vincent LEDOUX, Mme Lise MAGNIER, MM. Christophe NAEGELEN et Pierre-Yves BOURNAZEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2018
  • Rapport n° 1450 de Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 novembre 2018
  • Texte de la commission n° 1450 déposé le 28 novembre 2018
  • Texte n° 204 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018
1ère lecture
  • Texte n° 185 (2018-2019) transmis au Sénat le 7 décembre 2018

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 mars 2019