En séance

Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 309 , 308 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU et WATTEBLED, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, Alain MARC, DECOOL, LONGEOT et JOYANDET, Mme GUIDEZ, MM. LUCHE, LE NAY, MIZZON, CANEVET, BIZET, HENNO, REICHARDT et LAMÉNIE, Mme GOY-CHAVENT, MM. DUFAUT, LEFÈVRE, de NICOLAY, HOUPERT, Daniel LAURENT, VOGEL, NOUGEIN et REVET, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET et PIERRE, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. MAYET, Mme Frédérique GERBAUD, M. Bernard FOURNIER et Mme BERTHET

ARTICLE 5

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Alinéa 5

Après le mot :

routière

insérer les mots :

et celui du président du conseil départemental, et en fonction des réalités géographiques et topographiques

Objet

Fixer une vitesse maximale à 80 km/h sur l'ensemble du réseau national n'a pas beaucoup de sens, puisqu'il convient de distinguer la nature des routes et leur implantation géographique et topographique. Dans certains secteurs du monde rural, voire hyper-rural, il est, en effet, tout à fait possible de rouler à 90km/h sans présenter de danger majeur. Dans d'autres, en revanche, comme par exemple, les abords d'une école ou d'un centre commercial,un automobiliste peut être dangereux à moins de 30 km/h, norme généralement admise. Adapter la vitesse au terrain paraît plus sage et plus efficace.