Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Améliorer la lisibilité du droit

1ère lecture

Article 1er (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 2 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 3 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Mme Nathalie DELATTRE

rapporteure de la commission des lois

7'
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
1. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
2. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

5'
4. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

5'
5. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

5'
6. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

5'
7. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

5'
__
Total :

0'

II. - VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI

Le Sénat a adopté

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