Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°1005

14 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Rapport annexé, après l’alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroitre de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de contribuer ainsi au rééquilibrage du territoire national, notamment en comblant une partie du handicap à l’égard de régions dotées de LGV et de trente années de préjudice économique dû à l’abandon de trois projets de modernisation de cette ligne. La modernisation de cet axe portera sur les infrastructures, avec 1,6 milliard d’euros de travaux de régénération inscrit dans le schéma directeur de la ligne, ainsi que des travaux de modernisation qui permettront de ramener le temps de trajet entre Paris et Limoges à deux heures et trente minutes et de gagner quarante-cinq minutes minimum entre Paris et Toulouse. Elle portera également sur le matériel roulant, avec la commande en 2019, de seize nouvelles rames, dont le confort et les performances doivent être adaptés à une ligne de 712 km. Ces rames prévues pour rouler à 200 km/h, pourront voir leur capacité portée à 220 km/h. Les livraisons et mises en service sont prévues pour 2023. Les territoires desservis bénéficieront ainsi de fréquences augmentées à quatorze allers-retours par jour, comme cela existait il y dix ans, avec une fiabilité renforcée.

Objet

Cet amendement est en chaque point conforme à la volonté exprimée à de nombreuses reprises par toutes les collectivités des territoires concernés (départements, communautés d’agglomération et de communes, communes) ainsi que par les forces économiques des différents départements. Il exprime les besoins des usagers. Il indique le niveau du saut qualitatif à atteindre, en-deçà duquel l’attractivité de 10 départements, directement concernés, resterait insuffisante et ne permettrait pas le rééquilibrage des territoires souhaité par le Président de la République.